Generateur de DPA / Accord de traitement

Generez un accord de traitement des donnees (Data Processing Agreement) conforme au RGPD et adapte aux systemes d'intelligence artificielle. Gratuit, sans inscription, aucune donnee collectee.

Etape 1 — Les parties

Identifiez le responsable de traitement et le sous-traitant (Art. 28 RGPD).

Raison sociale du responsable de traitement (votre entreprise)

Adresse du responsable de traitement

Raison sociale du sous-traitant (fournisseur IA / prestataire)

Adresse du sous-traitant

Etape 2 — Le traitement

Decrivez le traitement realise par le systeme d'IA (Art. 28.3 RGPD).

Description du systeme d'IA

Finalite du traitement

Duree du traitement

Categories de personnes concernees

Clients Prospects Salaries Candidats a l'emploi Utilisateurs de la plateforme Fournisseurs / partenaires

Etape 4 — Securite et obligations IA Act

Mesures de securite et clauses specifiques a l'IA Act europeen.

Mesures de securite du sous-traitant

Chiffrement des donnees en transit et au repos Controle d'acces et authentification Journalisation des acces Pseudonymisation Sauvegardes regulieres Tests de securite periodiques Certification ISO 27001 ou equivalent Rapport SOC 2

Niveau de risque IA Act du systeme (utilisez notre checklist)

Le systeme utilise-t-il un modele d'IA a usage general (GPAI) ?

DPO (Delegue a la Protection des Donnees) optionnel

Votre accord de traitement des donnees

Avertissement : Ce document est un modele indicatif genere automatiquement. Il ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le valider par un avocat specialise avant utilisation. Les references reglementaires (RGPD, IA Act) sont a jour au 1er mai 2026.

Besoin d'aller plus loin ?

Decouvrez nos articles sur la conformite IA Act et RGPD pour comprendre chaque obligation en detail.

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